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En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). Sans-Façon se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En choisissant d’accéder au Site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.
2. VOTRE COMPTE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. POLITIQUES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
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7. LIENS EXTERNES
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9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
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10. DROIT APPLICABLE
En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le présent Contrat et toute Réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Sénégal, district judiciaire de Dakar, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent Contrat et de son usage du Site.
11. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
R-Cosmetiques
E-mail : infos.rcosmetics@gmail.com
